Conditions générales de vente
Verein Pure-Life
CH-6375 Beckenried
1. Champ d'application, définitions
Les relations commerciales entre l'association Pure-Life et le client (ci-après : " le client ") sont régies exclusivement par les conditions générales de vente suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande, pour les commandes passées via cette boutique en ligne. Vous pouvez à tout moment consulter ces CGV à l'adresse web www.pure-life.ch et les imprimer à l'aide de votre navigateur Internet ou les enregistrer sur votre ordinateur.
2. conclusion du contrat
Les contrats conclus par l'intermédiaire de la boutique en ligne Pure Life à l'adresse Internet www.pure-life.ch sont conclus comme suit :
[Pour pouvoir acheter des articles de l'assortiment de marchandises de la boutique en ligne, il faut d'abord s'enregistrer sous la fonction Shop-Mein Konto].
Après vous être connecté avec succès, vous pouvez sélectionner des produits dans l'assortiment de marchandises sur www.pure-life.ch et les placer dans ce que l'on appelle un panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" et les rassembler. Dans le panier, vous pouvez sélectionner la quantité de livraison de la marchandise souhaitée et ajouter ou supprimer des marchandises. En cliquant sur le bouton "Commander", vous faites une demande ferme d'achat des marchandises se trouvant dans le panier aux conditions qui y sont mentionnées. Avant d'envoyer la commande, vous pouvez à tout moment consulter, modifier et supprimer les données. En cliquant sur le bouton "Reset", vous pouvez vider le panier.
La commande ne peut toutefois être passée et transmise que si vous avez préalablement accepté les présentes conditions contractuelles en cliquant sur le bouton "Accepter les CGV" et que vous les avez ainsi intégrées à la commande. Vous pouvez à tout moment lire les CGV via votre navigateur Internet, les imprimer ou les enregistrer sur votre ordinateur local. Ces CGV peuvent également être consultées à l'adresse Internet suivante : www.pure-life.ch.Nous vous envoyons immédiatement après l'envoi de la commande un accusé de réception automatique par e-mail, dans lequel votre commande est à nouveau mentionnée et que vous pouvez imprimer via la fonction "Imprimer". L'accusé de réception automatique documente que votre commande a été reçue par Pure-Life et qu'elle est juridiquement valable. Seules les commandes en double seront annulées.
La boutique Internet est disponible en langue allemande. Le texte du contrat est enregistré par Pure-Life, vous ne pouvez plus le consulter après la commande, cependant la confirmation d'expédition contient tous les détails du contrat.
En achetant des marchandises Pure-Life ou en réservant un séminaire, le client accepte le copyright Pure-Life sous toutes ses formes, ce qui est considéré comme une clause de concurrence intemporelle.
Le revendeur achète et vend exclusivement des semences et des produits Pure-Life, sauf s'il existe un accord écrit!
3. modalités de paiement
Tous les prix indiqués sur le site web de Pure-Life comprennent la TVA. Le prix comprend également tous les autres éléments du prix, à l'exception des frais d'expédition indiqués en sus.
Les frais d'expédition correspondants, ainsi que les informations sur les taxes et les coûts qui ne sont pas facturés par Pure-Life, vous seront communiqués dans le cadre du processus de commande.
Les factures non payées par par paiement anticipé (eBanking ou poste) doivent être réglées dans les 10 jours. Les retards de paiement sont facturés avec des intérêts de retard de 1% par mois (petit crédit).
La marchandise est la propriété de la société Pure-Life jusqu'au paiement de la facture.
Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si votre contre-prétention repose sur le même rapport contractuel.
4. réserve de propriété
Jusqu'au paiement complet, les marchandises livrées restent la propriété du fournisseur.
5. livraison, disponibilité des marchandises
Dans la mesure où l'association Pure-Life accepte la commande du client, la livraison de la marchandise est organisée immédiatement après réception de la commande. En cas de commande contre paiement anticipé, la marchandise n'est livrée qu'après réception complète de l'argent par Pure-Life et Pure- Life ne procède à aucune réservation de la marchandise commandée jusqu'à la réception du paiement. Si la marchandise est épuisée au moment du paiement intégral et doit être commandée à nouveau, Pure-Life en informera immédiatement le client.
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Si une marchandise est en retard ou non livrable:
Le client est informé de la marchandise en retard et sera livré ultérieurement. Si le produit n'est pas livrable, un produit de remplacement sera éventuellement livré pour le même prix. Si le produit de remplacement ne convient pas, le client a le droit de le retourner dans les 30 jours et de recevoir un crédit correspondant.
Si Pure-Life est empêchée de remplir ses obligations de livraison par la survenance d'événements imprévus concernant Pure-Life ou ses fournisseurs et que Pure-Life n'a pas pu les éviter même en faisant preuve de la diligence requise par les circonstances, par exemple en cas de guerre, de catastrophe naturelle ou de force majeure, le délai de livraison est prolongé en conséquence. Dans ce cas également, Pure-Life en informera immédiatement le client. Les droits légaux du client restent inchangés.
6. Annulation de la commande
Selon le droit suisse, une commande en ligne ne peut pas être annulée. Ce n'est qu'en cas de double commande erronée, qui nous est communiquée par écrit (lettre, fax ou e-mail) dans les trois jours, qu'une annulation de commande est reconnue pour la deuxième commande. Ceci est également valable pour les commandes passées lors de salons et pour les commandes passées par téléphone ou oralement.
6.1. Droit de retour de la marchandise
Étant donné que Pure-Life fait le commerce de denrées alimentaires, de semences et de pousses fraîches et de produits alimentaires, une reprise légale n'est pas autorisée. Pour les autres marchandises, le point 6.1 s'applique. Les cas de bonne volonté sont toujours confirmés par téléphone et par écrit.
7. garantie
La garantie est régie par les dispositions légales.
8. affichage à l'écran
Les images utilisées pour décrire le produit sont des exemples de photos. Elles ne représentent pas toujours l'article de manière fidèle, mais servent à l'illustrer. Selon l'écran utilisé, les couleurs et les tailles peuvent notamment être représentées différemment. La description de l'article concerné fait foi.
9. responsabilité
Si les semences contiennent des corps étrangers, par exemple des pierres ou des graines fossilisées, Pure-Life décline toute responsabilité pour d'éventuels dommages matériels ou humains.
Capacité de germination :
Bien que Pure-Life apporte un grand soin à la sélection des semences, et qu'elle ait même fait vivre la marchandise et l'ait accordée aux cultivateurs de manne, Pure-Life ne peut pas garantir la capacité de germination.
Les semences Pure-Life sont natives-bio et la capacité de germination est donc soumise à la force de la nature.
Aucun fournisseur de semences ne donne encore de garantie de germination à Pure-Life et nous ne pouvons donc pas non plus la transmettre.
Les réclamations ne sont possibles que dans les 30 jours.
10. dispositions finales
Même en cas d'invalidité juridique de certains points, le contrat reste obligatoire dans ses autres parties. Toute référence défectueuse dans ces CGV est satisfaite par le droit général suisse.
Le tribunal compétent est celui de Nidwalden.
Déclaration de confidentialité
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1. collecte et traitement des données
Chaque accès à notre site web et chaque consultation d'un fichier déposé sur le site web sont consignés. L'enregistrement sert à des fins internes liées au système et à des fins statistiques. Les données enregistrées sont les suivantes : Le nom du fichier consulté, la date et l'heure de la consultation, la quantité de données transmises, la notification de la réussite de la consultation, le navigateur web et le domaine demandeur. En outre, les adresses IP des ordinateurs demandeurs sont consignées. D'autres données personnelles ne sont collectées que si vous les fournissez volontairement, par exemple dans le cadre d'une demande ou d'un enregistrement.
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2. utilisation et transmission des données à caractère personnel
Dans la mesure où vous nous avez fourni des données personnelles, nous les utilisons uniquement pour répondre à vos demandes, pour l'exécution des contrats conclus avec vous et pour l'administration technique. Vos données personnelles ne sont transmises à des tiers ou communiquées d'une autre manière que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat - en particulier la transmission des données de commande aux fournisseurs -, si cela est nécessaire à des fins de facturation ou si vous avez donné votre accord préalable. Vous avez le droit de révoquer à tout moment un consentement donné avec effet pour l'avenir. Les données personnelles enregistrées sont supprimées si vous révoquez votre consentement à leur enregistrement, si leur connaissance n'est plus nécessaire à l'accomplissement de l'objectif poursuivi par leur enregistrement ou si leur enregistrement n'est pas autorisé pour d'autres raisons légales.
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3. droit d'accès
Sur demande écrite, nous vous informerons volontiers sur les données enregistrées vous concernant. Remarque concernant la sécurité : nous nous efforçons de sauvegarder vos données personnelles en prenant toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles afin qu'elles ne soient pas accessibles à des tiers. Lors de la communication par e-mail, nous ne pouvons pas garantir la sécurité totale des données, c'est pourquoi nous vous recommandons d'envoyer vos informations confidentielles par la poste.
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Sur nos pages sont intégrés des plugins du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA. Vous reconnaissez les plugins Facebook au logo Facebook ou au bouton "Like" ("J'aime") sur notre site. Vous trouverez un aperçu des plugins Facebook ici : http://developers.facebook.com/docs/plugins/.
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